Responsabilités en cas de dégât des eaux

Un dégât des eaux en immeuble met en présence plusieurs assurances, et la question de la responsabilité se règle rarement entre les occupants eux-mêmes.

La convention entre assureurs

Depuis plusieurs décennies, les assureurs appliquent entre eux une convention qui accélère le règlement des sinistres de faible ampleur : chaque assureur indemnise son propre assuré sans rechercher la responsabilité, puis les recours sont abandonnés ou forfaitisés. C'est la raison pour laquelle il est inutile de se disputer avec un voisin sur l'origine exacte d'une fuite modeste.

Le constat amiable

Il se remplit à deux, chacun conservant un exemplaire pour son assureur. Il décrit l'origine, les dommages constatés et les coordonnées des parties. Un dégât touchant les parties communes implique en outre le syndic, qui déclare au nom de la copropriété.

Propriétaire ou locataire

Le locataire répond de l'entretien courant, joints, siphons, robinetterie ; le propriétaire des canalisations encastrées et des éléments de gros œuvre. Une fuite sur une colonne commune relève de la copropriété. Cette répartition détermine qui prend en charge la réparation, indépendamment de l'indemnisation des dommages, qui suit un autre chemin.

Déclarer

Le délai de déclaration est de cinq jours ouvrés dans la plupart des contrats. Il faut prendre des photographies avant tout nettoyage, conserver les éléments endommagés jusqu'au passage éventuel de l'expert, et faire cesser la cause sans attendre, le défaut de mesures conservatoires pouvant réduire l'indemnisation.